Compétences
- Droit de la familleLe droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession. Le droit de la famille c’est aussi...
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- Droit des Affaires et CommercialLe droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise. Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir...
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- Droit des successionsLe droit des successions en France concerne la transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers.
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- Litige de voisinageLes litiges de voisinage concernent les conflits entre voisins, tels que les nuisances sonores, les odeurs ou les constructions gênantes.
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- Droit civilLe droit civil est une des grandes familles du droit privé dont l'ensemble des règles sont regroupées dans le Code civil. Cette catégorie a vocation à régir les relations entre les personnes physiques et morales de droit privé, en administrant notamment les questions...
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